| CONDITIONS LÉGALES
- Décharge de responsabilité Le présent site Internet est la propriété de Locaparis, SAS au capital de 152 500 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 342 234 788 dont le siège social est situé 40, rue Washington, Paris 8°.
Locaparis n'est tenue que d'une simple obligation de moyens concernant les informations qu'elle met à disposition des personnes qui accèdent à son site web www.locaparis.fr
Alors même que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site web, Locaparis ne peut encourir aucune responsabilité du fait d'erreurs, d'omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations. Notamment, l'usage de liens hypertextes peut conduire votre consultation de notre site vers d'autres serveurs pour prendre connaissance de l'information recherchée, serveurs sur lesquels Locaparis n'a aucun contrôle.
Le web de Locaparis www.locaparis.fr est normalement accessible 24h/24h et 7 jours/7. En cas de force majeure, de difficultés informatiques, de difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés techniques, pour des raisons de maintenance, sans que cette liste ne soit exhaustive, l'accès a toute ou partie du site pourra être suspendue ou supprimée sur simple décision de Locaparis.
Pour des raisons de maintenance, et/ou pour toute autre décision de Locaparis, l'accès au site Internet pourra être interrompu.
Le site Internet est susceptible de modification et d'évolutions sans notification d'aucune sorte.
- Propriété intellectuelle Locaparis est le propriétaire des droits, titres et intérêts liés au nom de la SAS Locaparis. Toute utilisation de ce nom est interdite sans l'autorisation préalable de Locaparis. Ce site et son contenu sont protégés, au sens du code de la propriété intellectuelle, en particulier par les droits d'auteur, dessins et modèles et droits des marques.
En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteurs, vous vous interdirez de reproduire pour un usage autre que privé, vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l'organisation du site ou les œuvres protégées par le droit d'auteur qui figurent sur le site web www.locaparis.fr sans autorisation écrite particulière et préalable du détenteur du droit d'auteur attaché à l'œuvre, à la présentation ou à l'organisation du site ou à la donnée reproduite.
Vous vous interdirez également d'introduire des données sur le site web www.locaparis.fr qui modifieraient ou qui seraient susceptibles de modifier le contenu ou l'apparence des données, de la présentation ou de l'organisation du site ou des œuvres figurant sur le site web de Locaparis et par quelques procédés que ce soit.
Pour toute information complémentaire, contactez le webmaster.
- Mentions obligatoires de la loi Hoguet et du Code de la consommation : La société Locaparis est titulaire des cartes professionnelles « Transactions sur immeubles et fonds de commerce », numéro T 5052, et « Gestion immobilière », numéro G 3084, délivrées par la Préfecture de Police de Paris, activités garanties par la Société Générale, Agence centrale, 29 boulevard Haussmann, 75009 Paris (article 92 du Décret n° 72-678 du 20 juillet 1972, décret fixant les conditions d'application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, dite Loi Hoguet).
Le prix des prestations s'élève à (article L 113-3 du Code de la consommation) : - Honoraires de location bureaux et commerces : 15% HT d'une année de loyer + TVA 19,6% (à la charge du locataire) - Honoraires de location habitation : 15% HT d'une année de loyer + TVA 19,6% (pour moitié à la charge du locataire) - Frais de rédaction d'actes (baux) bureaux : 765 € HT (à la charge du locataire) + TVA 19,6% (à la charge du locataire)
- Editeur du site : LOCAPARIS
- Président : François SEBILLOTTE
- Forme Juridique : SAS au capital de 152 500 euros
- Registre du Commerce et des Sociétés : R.C.S. PARIS 342 234 788 Code APE : 6832A
- Siège social : 40, rue Washington - 75008 Paris
- Hébergeur du site : FRANCE TELECOM DOMICILE |
|
|